Compensation écologique : Dispositifs territoriaux au service de la biodiversité

Le Comité 21 et la CDC Biodiversité ont publié un article consacré aux enjeux de la compensation écologique.

A l’heure où la relocalisation des industries est devenue un impératif de souveraineté, le sujet des impacts sur la biodiversité des nouvelles implantations dans nos territoires se pose avec acuité. Comment compenser les pertes de biodiversité rendues inévitables par des projets stratégiques ?  

L’objectif de la compensation écologique est de contrebalancer les impacts résiduels d’un acteur, d’un projet ou d’un programme sur l’environnement, en termes de perte de biodiversité. C’est un mécanisme d’internalisation des externalités dans un cadre de sobriété écologique. La démarche doit être appréhendée à l’aune de la séquence Eviter, Réduire, Compenser (ERC), inscrite dans le Code de l’environnement : les mécanismes compensatoires ne doivent intervenir qu’en dernier recours et ne devraient en aucun cas se substituer aux mesures d’évitement (éviter tout impact) et de réduction (limiter au maximum un impact inévitable). Ainsi, pour continuer à se développer en tenant compte de la préservation de l’environnement, les acteurs sont tenus de repenser profondément leur projet d’aménagement (urbanisation, développement d’infrastructures et d’industries…).  

Outil de dernier recours, la compensation s’est malgré tout imposée comme un outil central des politiques environnementales visant à répondre aux impacts persistants des activités humaines. Si l’efficacité de certaines démarches a pu être contestée plusieurs types de compensation écologique existent et une approche territoriale et coopérative tenant compte de ces limites permet d’offrir des garanties solides. 

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