Monique Barbut avait indiqué dès son arrivée à la tête du ministère de la Transition écologique qu’elle voulait « sortir » deux textes très vite : la Stratégie Nationale Bas Carbone, qu’elle a publiée le 12 décembre, lors de la célébration de l’anniversaire de l’Accord de Paris, et la Trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique (TRACC), dont le décret et l’arrêté viennent d’être publiés le 25 janvier.
La TRACC est basée sur une hypothèse de réchauffement atteignant +3°C au niveau mondial et donc +4°C en moyenne pour la France métropolitaine à l’horizon 2100 (+2° en 2030, +2.7° en 2050). Autrement dit, c’est la base chiffrée des mesures contenues dans la troisième version du Plan national pour l’adaptation au changement climatique (PNACC-3). Cette trajectoire permet de doter l’ensemble des acteurs français d’une référence commune pour anticiper et prévenir les risques dans le cas où l’objectif de limiter le réchauffement climatique sous les +2°C au niveau mondial ne serait pas atteint. En somme, dit le ministère, elle devrait contribuer à passer d’une logique réactive face aux impacts climatiques, à une logique proactive qui travaille à réduire les vulnérabilités et à identifier les enjeux.
La France ayant des territoires dans plusieurs grandes régions du monde, cette trajectoire est différente selon les localisations : ainsi elle est fixée à quatre degrés de plus en France métropolitaine à horizon 2100, 2,7 °C en Martinique, 2,9 °C à La Réunion, 3,5 °C en Guyane, et ainsi pour tous les territoires d’Outre-mer. Ces trajectoires sont mises à disposition gratuitement par Météo France sur le portail national des impacts, qui publie aussi des indicateurs d’impact élaborés par les organismes publics nationaux ainsi que la méthodologie associée.
La TRACC est d’une grande importance, pour plusieurs raisons :
- C’est un signal politique fort pour (enfin…) rendre concrètes les politiques d’adaptation.
- L’ensemble des plans nationaux ou locaux adoptés dans le cadre de l’adaptation au changement climatique devront ainsi être établis sur la base de ces prévisions.
- Jusqu’ici, les scénarios climatiques utilisés dans les études et projets pouvaient différer selon des choix régionaux. Désormais, les projections climatiques territorialisées de référence sont mises à disposition du public et deviennent la base commune des décisions publiques (art. R. 229-3 du Code de l’environnement). Le scénario climatique devient une donnée réglementaire imposée.
- Contrairement aux précédentes versions qui ont circulé, la TRACC est révisable selon les préconisations du rapport du GIEC. Cette précision, essentielle, ne figurait pas dans les premières versions qui avaient circulé.
Dans la réalité, la plupart des régions ont déjà révisé leurs plans d’adaptation à l’aune de cette trajectoire. Le ministre Christophe Béchu l’avait annoncée dès février 2023, ce qui a donné du temps aux collectivités de s’adapter, ou permis de lancer des travaux sur cette base. Les entreprises aussi vont sans nul doute s’y conformer dans leurs plans de résilience – même si elles n’en ont pas l’obligation – et bien entendu les assureurs également.
Le Comité 21 se félicite de cette parution, avec deux nuances :
Ces dispositions sont réglementaires, il faudra un jour les rendre législatives. Le Ministère n’y parait pas opposé, mais « plus tard » ; or nous avions préconisé dès 2020 une grande loi sur l’adaptation, qui nous parait encore plus urgente maintenant, étant donné toutes les modifications de textes que l’arrêté « TRACC » va entrainer, et la dispersion des mesures d’adaptation : traits de côte, littoral, adaptation énergétique, chaleur en ville, normes d’équipements, transports, mesures de droit du travail, etc. Le Haut Conseil pour le Climat avait d’ailleurs demandé la même chose dans son commentaire du PNACC-3, afin de pouvoir modifier tous les documents de planification.
L’autre nuance est la question du niveau du PNACC-3, puis qu’à sa parution, le même Haut Conseil l’avait jugée insuffisante, et en ambition, et en moyens. Un recours a d’ailleurs été déposé le 25 juin dernier devant le Conseil d’Etat par l’association « l’Affaire du siècle » qui, entre autres argumentations, exprime le souhait des requérants de voir le PNACC-3 consacrer une obligation nouvelle : celle de la « mutabilité ou adaptabilité » des services publics. Cette obligation s’inscrit dans l’esprit général du recours, qui vise à souligner les lacunes structurelles du PNACC-3, estimant que ce plan devrait être « transformateur » et s’inscrire davantage dans le long terme.
Pour nos territoires, sujet à respecter, à suivre, à diffuser… Et surtout expliquer que cette trajectoire est à intégrer comme précaution, mais qu’il faut poursuivre tous les efforts d’atténuation pour que nos concitoyens, comme le monde entier, n’aint jamais à en souffrir.
Bettina Laville
En savoir plus :
> Décret n° 2026-23 du 23 janvier 2026 relatif à la trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique
> Arrêté du 23 janvier 2026 fixant la trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique
> Dossier de presse TRACC
Le Comité 21 proposera prochainement à son réseau un webinaire sur ce sujet crucial.