{"id":7340,"date":"2026-10-07T17:02:55","date_gmt":"2026-10-07T15:02:55","guid":{"rendered":"https:\/\/comite21-groupe.org\/nordouest\/actualite\/transition-ecologique-la-cour-des-comptes-appelle-a-mieux-mesurer-la-contribution-des-territoires\/"},"modified":"2026-10-07T17:02:56","modified_gmt":"2026-10-07T15:02:56","slug":"transition-ecologique-la-cour-des-comptes-appelle-a-mieux-mesurer-la-contribution-des-territoires","status":"publish","type":"actualite","link":"https:\/\/comite21-groupe.org\/nordouest\/actualite\/transition-ecologique-la-cour-des-comptes-appelle-a-mieux-mesurer-la-contribution-des-territoires\/","title":{"rendered":"Transition \u00e9cologique : la Cour des comptes appelle \u00e0 mieux mesurer la contribution des territoires"},"content":{"rendered":"\n

Dans son rapport publi\u00e9 le 7 octobre, la Cour des comptes juge les r\u00e9sultats des politiques de transition \u00e9cologique encore insuffisants au regard des objectifs fix\u00e9s et des r\u00e9alit\u00e9s physiques d\u00e9j\u00e0 observables. Elle pointe notamment une territorialisation encore inaboutie, un manque d\u2019indicateurs et une articulation trop faible entre objectifs physiques, moyens financiers et action locale.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Canicules, s\u00e9cheresses, incendies : pour la Cour des comptes, l\u2019\u00e9t\u00e9 2026 a une nouvelle fois illustr\u00e9 le d\u00e9calage entre les ambitions affich\u00e9es et la vitesse des transformations environnementales.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019institution reconna\u00eet plusieurs progr\u00e8s. La planification \u00e9cologique est mieux structur\u00e9e, les investissements dans les transports et l\u2019\u00e9nergie bas carbone ont augment\u00e9, et les grands documents nationaux – Strat\u00e9gie nationale bas-carbone, Programmation pluriannuelle de l\u2019\u00e9nergie – donnent davantage de visibilit\u00e9 aux trajectoires \u00e0 suivre.<\/p>\n\n\n\n

Mais ces avanc\u00e9es ne suffisent pas encore \u00e0 garantir l\u2019atteinte des objectifs. La Cour souligne notamment que certains r\u00e9sultats restent mal mesur\u00e9s, faute d\u2019indicateurs suffisamment pr\u00e9cis. C\u2019est particuli\u00e8rement vrai pour l\u2019adaptation au changement climatique : celle-ci ne dispose toujours pas, selon elle, d\u2019objectifs op\u00e9rationnels permettant d\u2019appr\u00e9cier la continuit\u00e9 des activit\u00e9s ni d\u2019indicateurs permettant de mesurer r\u00e9ellement la r\u00e9silience.<\/p>\n\n\n\n

Elle rel\u00e8ve \u00e9galement que certains arbitrages pris au nom de la comp\u00e9titivit\u00e9 ou de contraintes \u00e9conomiques peuvent entrer en contradiction avec des objectifs de transition pourtant officiellement maintenus.<\/p>\n\n\n\n

La Cour insiste enfin sur un point important : le co\u00fbt de la transition est \u00e9lev\u00e9, mais celui de l\u2019inaction ou du retard le serait davantage<\/strong>. Reporter les investissements entra\u00eenerait des ajustements plus brutaux, une allocation moins efficace du capital et des d\u00e9penses d\u2019adaptation plus importantes \u00e0 terme.<\/p>\n\n\n\n

La territorialisation reste un point faible<\/h3>\n\n\n\n

C\u2019est l\u2019un des constats les plus importants du rapport : la France ne sait toujours pas mesurer pr\u00e9cis\u00e9ment la contribution des territoires aux objectifs nationaux de transition \u00e9cologique<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Les dispositifs existent pourtant en nombre. Sraddet, PCAET, CPER, CRTE, COP r\u00e9gionales : les collectivit\u00e9s disposent aujourd\u2019hui de plusieurs cadres de planification, de contractualisation et de dialogue avec l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n

Le probl\u00e8me tient moins \u00e0 l\u2019absence d\u2019outils qu\u2019\u00e0 leur articulation et \u00e0 leur capacit\u00e9 \u00e0 rendre compte des r\u00e9sultats. La Cour estime que les dispositifs territoriaux de suivi et d\u2019\u00e9valuation ne permettent pas encore de mesurer de mani\u00e8re satisfaisante les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s localement, ni les \u00e9carts aux trajectoires attendues.<\/p>\n\n\n\n

Autrement dit, il est encore difficile de r\u00e9pondre \u00e0 une question pourtant essentielle : quelle part des objectifs nationaux est r\u00e9ellement port\u00e9e, territoire par territoire, par les politiques locales ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour sortir de cette situation, la Cour recommande de mieux s\u2019appuyer sur les cadres r\u00e9glementaires d\u00e9j\u00e0 existants, en particulier les Sraddet<\/strong> \u00e0 l\u2019\u00e9chelle r\u00e9gionale et les PCAET<\/strong> \u00e0 l\u2019\u00e9chelle intercommunale.<\/p>\n\n\n\n

Elle appelle \u00e9galement \u00e0 mieux relier ces documents aux outils de contractualisation entre l\u2019\u00c9tat et les collectivit\u00e9s, notamment les CPER<\/strong> et les CRTE<\/strong>, afin de connecter plus clairement les objectifs, les actions engag\u00e9es et les moyens financiers mobilis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Les COP r\u00e9gionales peuvent jouer un r\u00f4le utile dans cette architecture, mais \u00e0 une condition : ne pas devenir un niveau suppl\u00e9mentaire de pilotage. La Cour estime qu\u2019elles doivent s\u2019inscrire dans les dispositifs existants plut\u00f4t que les dupliquer.<\/p>\n\n\n\n

Cette question renvoie aussi directement \u00e0 l\u2019ing\u00e9nierie territoriale. Fixer des objectifs ne suffit pas. Encore faut-il disposer, dans les territoires, des comp\u00e9tences n\u00e9cessaires pour programmer les investissements, monter les projets, mobiliser les financements, organiser la coop\u00e9ration entre acteurs et \u00e9valuer les r\u00e9sultats obtenus.<\/p>\n\n\n\n

Mieux relier objectifs, financements et r\u00e9sultats<\/h3>\n\n\n\n

La Cour pointe une autre faiblesse structurelle : le manque de lien entre les trajectoires physiques de la transition et les trajectoires financi\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

Elle appelle \u00e0 la mise en place d\u2019une v\u00e9ritable strat\u00e9gie pluriannuelle de financement, pr\u00e9cisant les objectifs \u00e0 atteindre, les besoins d\u2019investissement et les moyens n\u00e9cessaires pour les satisfaire.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019enjeu est majeur. Il ne s\u2019agit plus seulement de savoir combien d\u2019argent est consacr\u00e9 \u00e0 la transition, mais ce que ces d\u00e9penses permettent r\u00e9ellement d\u2019obtenir<\/strong> : combien d\u2019\u00e9missions \u00e9vit\u00e9es, combien de b\u00e2timents r\u00e9nov\u00e9s, quelle r\u00e9duction de vuln\u00e9rabilit\u00e9, quels gains de r\u00e9silience ou de pr\u00e9servation des ressources naturelles.<\/p>\n\n\n\n

Cette exigence de r\u00e9sultat est particuli\u00e8rement forte pour l\u2019adaptation, o\u00f9 la mesure reste encore largement \u00e0 construire. Comment savoir si un territoire est mieux pr\u00e9par\u00e9 \u00e0 une canicule, une s\u00e9cheresse, une inondation ou une rupture d\u2019approvisionnement ? Quels indicateurs permettent de mesurer la r\u00e9silience des services publics, des entreprises, des infrastructures ou des populations ?<\/p>\n\n\n\n

Le rapport invite donc \u00e0 passer d\u2019une logique centr\u00e9e sur les moyens engag\u00e9s \u00e0 une logique davantage orient\u00e9e vers les effets r\u00e9ellement produits.<\/p>\n\n\n\n

Pour le Comit\u00e9 21<\/strong>, cette analyse rejoint un enjeu central de la transition territoriale : il ne suffit plus de multiplier les plans, les feuilles de route et les dispositifs. Il faut d\u00e9sormais mieux articuler les objectifs, les financements, l\u2019ing\u00e9nierie et la gouvernance, mais aussi pouvoir d\u00e9montrer les transformations effectivement produites dans les territoire.<\/p>\n\n\n\n

Lire le rapport :\u00a0cliquez ici<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Dans son rapport publi\u00e9 le 7 octobre, la Cour des comptes juge les r\u00e9sultats des politiques de transition \u00e9cologique encore insuffisants au regard des objectifs fix\u00e9s et des r\u00e9alit\u00e9s physiques d\u00e9j\u00e0 observables. Elle pointe notamment une territorialisation encore inaboutie, un manque d\u2019indicateurs et une articulation trop faible entre objectifs physiques, moyens financiers et action locale. Canicules, s\u00e9cheresses, incendies : pour la Cour des comptes, l\u2019\u00e9t\u00e9 2026 a une nouvelle fois illustr\u00e9 le d\u00e9calage entre les ambitions affich\u00e9es et la vitesse des transformations environnementales. L\u2019institution reconna\u00eet plusieurs progr\u00e8s. La planification \u00e9cologique est mieux structur\u00e9e, les investissements dans les transports et l\u2019\u00e9nergie bas carbone ont augment\u00e9, et les grands documents nationaux – Strat\u00e9gie nationale bas-carbone, Programmation pluriannuelle de l\u2019\u00e9nergie – donnent davantage de visibilit\u00e9 aux trajectoires \u00e0 suivre. Mais ces avanc\u00e9es ne suffisent pas encore \u00e0 garantir l\u2019atteinte des objectifs. La Cour souligne notamment que certains r\u00e9sultats restent mal mesur\u00e9s, faute d\u2019indicateurs suffisamment pr\u00e9cis. C\u2019est particuli\u00e8rement vrai pour l\u2019adaptation au changement climatique : celle-ci ne dispose toujours pas, selon elle, d\u2019objectifs op\u00e9rationnels permettant d\u2019appr\u00e9cier la continuit\u00e9 des activit\u00e9s ni d\u2019indicateurs permettant de mesurer r\u00e9ellement la r\u00e9silience. Elle rel\u00e8ve \u00e9galement que certains arbitrages pris au nom de la comp\u00e9titivit\u00e9 ou de contraintes \u00e9conomiques peuvent entrer en contradiction avec des objectifs de transition pourtant officiellement maintenus. La Cour insiste enfin sur un point important : le co\u00fbt de la transition est \u00e9lev\u00e9, mais celui de l\u2019inaction ou du retard le serait davantage. Reporter les investissements entra\u00eenerait des ajustements plus brutaux, une allocation moins efficace du capital et des d\u00e9penses d\u2019adaptation plus importantes \u00e0 terme. La territorialisation reste un point faible C\u2019est l\u2019un des constats les plus importants du rapport : la France ne sait toujours pas mesurer pr\u00e9cis\u00e9ment la contribution des territoires aux objectifs nationaux de transition \u00e9cologique. Les dispositifs existent pourtant en nombre. Sraddet, PCAET, CPER, CRTE, COP r\u00e9gionales : les collectivit\u00e9s disposent aujourd\u2019hui de plusieurs cadres de planification, de contractualisation et de dialogue avec l\u2019\u00c9tat. Le probl\u00e8me tient moins \u00e0 l\u2019absence d\u2019outils qu\u2019\u00e0 leur articulation et \u00e0 leur capacit\u00e9 \u00e0 rendre compte des r\u00e9sultats. La Cour estime que les dispositifs territoriaux de suivi et d\u2019\u00e9valuation ne permettent pas encore de mesurer de mani\u00e8re satisfaisante les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s localement, ni les \u00e9carts aux trajectoires attendues. Autrement dit, il est encore difficile de r\u00e9pondre \u00e0 une question pourtant essentielle : quelle part des objectifs nationaux est r\u00e9ellement port\u00e9e, territoire par territoire, par les politiques locales ? Pour sortir de cette situation, la Cour recommande de mieux s\u2019appuyer sur les cadres r\u00e9glementaires d\u00e9j\u00e0 existants, en particulier les Sraddet \u00e0 l\u2019\u00e9chelle r\u00e9gionale et les PCAET \u00e0 l\u2019\u00e9chelle intercommunale. Elle appelle \u00e9galement \u00e0 mieux relier ces documents aux outils de contractualisation entre l\u2019\u00c9tat et les collectivit\u00e9s, notamment les CPER et les CRTE, afin de connecter plus clairement les objectifs, les actions engag\u00e9es et les moyens financiers mobilis\u00e9s. Les COP r\u00e9gionales peuvent jouer un r\u00f4le utile dans cette architecture, mais \u00e0 une condition : ne pas devenir un niveau suppl\u00e9mentaire de pilotage. La Cour estime qu\u2019elles doivent s\u2019inscrire dans les dispositifs existants plut\u00f4t que les dupliquer. Cette question renvoie aussi directement \u00e0 l\u2019ing\u00e9nierie territoriale. Fixer des objectifs ne suffit pas. Encore faut-il disposer, dans les territoires, des comp\u00e9tences n\u00e9cessaires pour programmer les investissements, monter les projets, mobiliser les financements, organiser la coop\u00e9ration entre acteurs et \u00e9valuer les r\u00e9sultats obtenus. Mieux relier objectifs, financements et r\u00e9sultats La Cour pointe une autre faiblesse structurelle : le manque de lien entre les trajectoires physiques de la transition et les trajectoires financi\u00e8res. Elle appelle \u00e0 la mise en place d\u2019une v\u00e9ritable strat\u00e9gie pluriannuelle de financement, pr\u00e9cisant les objectifs \u00e0 atteindre, les besoins d\u2019investissement et les moyens n\u00e9cessaires pour les satisfaire. L\u2019enjeu est majeur. Il ne s\u2019agit plus seulement de savoir combien d\u2019argent est consacr\u00e9 \u00e0 la transition, mais ce que ces d\u00e9penses permettent r\u00e9ellement d\u2019obtenir : combien d\u2019\u00e9missions \u00e9vit\u00e9es, combien de b\u00e2timents r\u00e9nov\u00e9s, quelle r\u00e9duction de vuln\u00e9rabilit\u00e9, quels gains de r\u00e9silience ou de pr\u00e9servation des ressources naturelles. Cette exigence de r\u00e9sultat est particuli\u00e8rement forte pour l\u2019adaptation, o\u00f9 la mesure reste encore largement \u00e0 construire. Comment savoir si un territoire est mieux pr\u00e9par\u00e9 \u00e0 une canicule, une s\u00e9cheresse, une inondation ou une rupture d\u2019approvisionnement ? Quels indicateurs permettent de mesurer la r\u00e9silience des services publics, des entreprises, des infrastructures ou des populations ? Le rapport invite donc \u00e0 passer d\u2019une logique centr\u00e9e sur les moyens engag\u00e9s \u00e0 une logique davantage orient\u00e9e vers les effets r\u00e9ellement produits. Pour le Comit\u00e9 21, cette analyse rejoint un enjeu central de la transition territoriale : il ne suffit plus de multiplier les plans, les feuilles de route et les dispositifs. Il faut d\u00e9sormais mieux articuler les objectifs, les financements, l\u2019ing\u00e9nierie et la gouvernance, mais aussi pouvoir d\u00e9montrer les transformations effectivement produites dans les territoire. 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